Aides et subventions pour les chauffe-eau solaires : aperçu

Le chauffe-eau solaire fait partie de ces installations qui vous permettent d'alimenter votre maison en eau chaude ou en chauffage de manière écologique. Tout comme les panneaux solaires ou la pompe à chaleur, le chauffe-eau solaire est devenu très populaire dans notre pays ces dernières années. Non seulement l'aspect financier est de plus en plus intéressant (vous payez beaucoup moins pour le chauffage ou l'eau chaude), mais vous pouvez également bénéficier de subventions lorsque vous faites installer un chauffe-eau solaire.

Il existe plusieurs organismes qui encouragent l'installation d'un chauffe-eau solaire. La principale est le gouvernement national. Mais si vous avez de la chance, vous pouvez aussi obtenir une subvention de la municipalité où vous habitez.

Sur cette page, nous allons essayer de vous donner un aperçu complet de toutes les subventions dont vous pouvez bénéficier, de leur montant et des conditions que vous devez remplir. Au bas de cette page, nous vous donnons également la possibilité de calculer votre subvention sur la base de vos propres données.

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MaPrimeRénov'

A son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' fusionne le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'aide ANAH Habiter Mieux Agilité, tous deux disparus dans l'opération, au profit exclusif des ménages aux revenus modestes et très modestes. Le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' a été étendu aux ménages à revenus moyens, pour un montant égal au crédit d'impôt dont ils bénéficiaient jusqu'alors : les ménages à revenus moyens peuvent désormais percevoir le montant de l'aide dès l'achèvement des travaux, au lieu de devoir attendre un an comme le crédit d'impôt l'exigeait.

MaPrimeRénov' est financé par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). L'aide est accessible, sous condition de ressources, aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d'un bien achevé depuis au moins 15 ans et qui réalisent des travaux d'amélioration énergétique pour réduire la facture énergétique d'un logement, parmi une liste de travaux éligibles, dont l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel, ou CESI.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant exact de la prime dépend donc de la tranche de ressources. Différentes classes sont utilisées.

• Les ménages très modestes peuvent bénéficier du MaPrimeRénov' bleu, dont le montant maximum est de 4 000 €.
• Les ménages modestes peuvent bénéficier du MaPrimeRénov' jaune, dont le montant maximum est de 3 000 €.
• Les ménages intermédiaires peuvent bénéficier du MaPrimeRénov' violet, dont le montant maximum est de 2 000 €.

Les ménages ayant des revenus plus élevés (9e et 10e déciles de revenus) ne sont pas éligibles au MaPrimeRénov' pour l'installation d'un CESI.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de cette prime, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Pour pouvoir bénéficier d'une aide dans le cadre de MaPrimeRénov', les propriétaires doivent avoir un revenu inférieur à un certain plafond.
• L'aide MaPrimRénov' est destinée aux propriétaires occupants, mais depuis le 1er octobre 2020, elle est également accessible aux propriétaires bailleurs. Vous devez être propriétaire de votre maison ou louer une maison que vous utilisez comme résidence principale. Pour les propriétaires bailleurs, les conditions de ressources qui déterminent le montant de la prime sont les mêmes que pour les propriétaires occupants. Il n'y a pas de conditions concernant le montant du loyer.
• La maison dans laquelle le chauffe-eau solaire est installé doit avoir au moins 15 ans au moment où la décision d'accorder la subvention est prise. Il existe toutefois une exception pour le remplacement d'une chaudière à fioul : dans ce cas, l'âge de la maison est ramené à 2 ans, mais il faut en même temps introduire une demande de subvention pour la suppression d'une cuve à fioul.
• Pour bénéficier de l'aide de MaPrimeRénov', les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu. Le professionnel doit être qualifié RGE dans sa spécialité, par exemple Qualisol pour les chauffe-eau solaires.
• Pour bénéficier de MaPrimeRénov', les capteurs du chauffe-eau solaire installé doivent être certifiés CSTbat ou Solar Keymark ou équivalent.

Comment obtenir MaPrimeRénov'?

La demande MaPrimeRénov' ne peut être soumise qu'en ligne. Sur le site www.maprimerenov.gouv.fr, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible au régime MaPrimeRénov'.

Vous pouvez également y créer un compte demandeur. Ceci est nécessaire pour pouvoir soumettre la demande d'aide en ligne.

Il vous sera demandé de fournir des informations sur vos revenus, votre logement, le type de travaux à réaliser et les entreprises concernées (elles doivent être certifiées RGE).

Les pièces justificatives nécessaires doivent être téléchargées.

Certificats d'économie d'énergie

Les certificats d'économie d'énergie sont une prime versée par les vendeurs d'énergie aux particuliers, entreprises et collectivités locales qui réalisent des opérations d'économie d'énergie. Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) fait partie de la liste des opérations standardisées éligibles à ce dispositif, généralement appelé CEE ou C2E.

Sur les nombreux sites web qui les proposent, ils sont généralement appelés Prime Énergie.

Les certificats d'économie d'énergie pour les chauffe-eau solaires peuvent s'élever à plusieurs dizaines d'euros, et vous sont versés quelques semaines après la fin des travaux.

Voici les conditions pour obtenir cette prime:

• À la date de l'installation du chauffe-eau solaire, la maison doit être achevée depuis au moins 2 ans.
• Il n'existe pas de conditions de revenus spécifiques pour les certificats d'économie d'énergie. Toutefois, il y a une amélioration des conditions pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
• Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier qui fait réaliser des travaux d'économie d'énergie. Que vous soyez propriétaire ou locataire, cela n'a pas d'importance. Les entreprises et les collectivités locales peuvent également obtenir cette prime.
• Les certificats énergétiques sont cumulables avec le crédit d'impôt MaPrimeRénov', l'écochèque pour les logements en Occitanie et l'éco-prêt à taux zéro.
• L'installation du chauffe-eau solaire doit être effectuée par un professionnel titulaire de la qualification RGE, la qualification reconnue par l'Etat pour vos travaux d'économie d'énergie.
• Avant le début des travaux, vous devez vous inscrire sur le site web de l'opérateur que vous avez choisi. Après l'achèvement des travaux, vous devez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : l'une signée par l'installateur, l'autre par vous-même, par laquelle chacun de vous s'engage à ne pas vendre le CEE à un autre opérateur. Le certificat RGE de l'installateur doit également être joint.

L'éco-cheque logement Occitanie

La région Pyrénées-Méditerranée d'Occitanie propose un éco-chèque logement de 1 500 € pour soutenir les travaux d'économie d'énergie les plus efficaces, comme l'installation d'un chauffe-eau solaire.

Là encore, la prime n'est disponible que sous certaines conditions :

• Le bien immobilier où le chauffe-eau solaire doit être installé doit bien sûr être situé dans la région Pyrénées-Méditerranée Occitanie (anciens territoires des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon).
• L'Ecochèque Logement Occitanie bénéficie aux propriétaires occupants, c'est-à-dire aux propriétaires du logement dans lequel ils vivent. Le chauffe-eau solaire doit donc être installé dans votre résidence principale, c'est-à-dire à l'adresse où vous présentez votre déclaration de revenus.
• Pour bénéficier de l'ecochèque logement Occitanie, vous devez avoir un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du programme MaPrimeRénov, catégories Bleu et Jaune.
• L'écochèque du logement Occitanie est un coupon que vous remettez à un professionnel de la Région, qui l'acceptera en paiement de ses travaux.
• Pour bénéficier du chèque logement Occitanie, les travaux doivent permettre de réduire d'au moins 40% la consommation d'énergie primaire de votre logement.

L'Eco-prêt à taux zéro

Pour de nombreuses personnes, l'installation d'un chauffe-eau solaire est un investissement important. Il n'est pas possible pour tout le monde de disposer d'un capital suffisant pour payer le chauffe-eau solaire en une seule fois. C'est pourquoi vous pouvez emprunter de l'argent à bas prix via un éco-prêt à taux zéro.

Avec cet éco-prêt à taux zéro, vous ne devez pas payer d'intérêts, car l'État les paie pour vous. Vous devez seulement rembourser le montant du prêt à votre propre rythme.

L'éco-prêt à taux zéro est également accessible à tous. Il n'y a pas de conditions de ressources à remplir.

TVA à taux réduit

Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, vous ne payez que 5,5 % de TVA au lieu de 10 %. Pour un achat important tel qu'un chauffe-eau solaire, cela peut rapidement faire une grande différence.

Pour bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %, vous devez remplir certaines conditions :

• Le taux réduit de TVA de 5,5 % n'est applicable qu'aux bâtiments résidentiels dont la date d'achèvement est supérieure à deux ans avant la date d'installation du chauffe-eau solaire.
• Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique à condition que le chauffe-eau solaire soit fourni et installé par une seule entreprise, qui doit facturer le matériel et la main-d'œuvre.
• Si le chauffe-eau solaire est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique en fonction de ses caractéristiques et des conditions d'installation (âge du bâtiment, etc.), il est également éligible à la TVA au taux super-réduit de 5,5 %. Même si le crédit d'impôt a disparu et a été remplacé par MaPrimeRénov'.
• La TVA de 5,5 % s'applique à la livraison et à l'installation du chauffe-eau solaire, ainsi qu'aux travaux qui lui sont indissociablement liés, tels que : les réparations électriques et de plomberie, etc. Toutefois, elle ne s'applique pas aux travaux esthétiques tels que la peinture et la pose de papiers peints. Ces travaux non éligibles sont soumis à la TVA au taux intermédiaire de 10% si les autres conditions sont remplies.

Subventions locales

Si vous avez de la chance, en plus des subventions susmentionnées, vous pouvez également bénéficier d'une subvention de votre commune. Vous pouvez savoir si votre municipalité verse une subvention sur son site web.

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